MoroView
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Légal

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version provisoire. L’identité de l’éditeur, le droit applicable, le médiateur et les tribunaux compétents dépendent de l’entité juridique qui édite MoroView et seront publiés à sa constitution : les champs surlignés les attendent. Aucune vente n’est ouverte.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. Ces conditions régissent l’utilisation de l’application MoroView et présentent les plans annoncés avant l’ouverture des ventes.

1. Objet — MoroView est un logiciel, pas un contenu

MoroView (« l’Application ») est un lecteur multimédia édité par [Éditeur : dénomination sociale, forme juridique et capital], [Adresse du siège] (« l’Éditeur »). L’Application permet à l’utilisateur de lire des flux et catalogues provenant de ses propres sources (playlists M3U/M3U8, comptes Xtream, guides XMLTV) et de les synchroniser entre ses appareils.

L’Éditeur ne fournit, n’héberge, ne recommande, ne référence et ne revend aucun contenu, chaîne, playlist ou abonnement auprès d’un fournisseur. L’Application ne contient aucune source préconfigurée. L’Éditeur n’est affilié à aucun fournisseur de contenu. L’abonnement Premium débloque des fonctionnalités de l’Application uniquement.

Sur la version web, certaines requêtes vers les sources de l’utilisateur transitent par un relais technique de l’Éditeur, décrit dans la politique de confidentialité.

2. Compte

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe ; elle est réservée aux personnes majeures. Avec les versions actuelles de l’Application, l’Éditeur ne reçoit jamais le mot de passe en clair : il sert à dériver, sur l’appareil, une clé de coffre et un vérificateur de connexion. En cas de perte du mot de passe, le coffre chiffré ne peut pas être récupéré, sauf à l’aide d’un code de récupération créé au préalable dans l’Application lorsque cette fonction est proposée ; à défaut, l’utilisateur devra ressaisir les identifiants de ses sources. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Usage acceptable

L’utilisateur s’engage à ne connecter à l’Application que des sources pour lesquelles il dispose des droits d’accès nécessaires, obtenues auprès de son fournisseur, et à respecter les lois applicables dans son pays. Il est interdit :

L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, sans préjudice de toute autre action.

4. Offres et prix annoncés

Les plans ci-dessous sont une annonce : aucun paiement n’est ouvert et les limites des plans ne sont pas encore appliquées dans l’Application.

Les profils sont illimités sur tous les plans, profils enfants compris. Les fonctionnalités et le décompte des appareils sont décrits sur la page Tarifs. Les applications natives et pour téléviseur sont en préparation ; leur disponibilité réelle est indiquée sur la page Télécharger. Aucun plan ne comprend de contenu.

5. Commande et paiement annoncés

Le paiement n’est pas encore ouvert. Les modalités annoncées sont : au mois, à l’année, ou avec un code de recharge vendu en boutique. Le temps s’additionne ; un changement de plan est calculé au prorata. Le paiement mensuel est résiliable à tout moment. Les prestataires et les canaux de distribution seront précisés à l’ouverture.

6. Remboursement annoncé

Remboursement sous 14 jours — sans condition. Cette politique annoncée s’appliquera à l’ouverture des ventes. Aucun achat n’est actuellement disponible. Les demandes de remboursement se feront à l’adresse de contact de l’Éditeur : [Adresse e-mail de contact vérifiée].

7. Disponibilité et évolutions

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service de compte et de synchronisation, sans garantie de continuité absolue. La lecture locale de vos sources ne dépend pas de ce service. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une fonctionnalité Premium retirée est remplacée par une fonctionnalité équivalente ou donne lieu à un remboursement proportionnel de la période en cours.

8. Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des contenus lus par l’utilisateur, de leur légalité, de leur disponibilité, de leur qualité, ni des relations entre l’utilisateur et son fournisseur. La lecture dépend des formats, codecs, capacités de l’appareil et du navigateur, et de la connexion réseau. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes versées au titre de la période en cours.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis l’Application : marche à suivre.

10. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application ; les données sont effacées selon la politique de confidentialité. L’Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement à l’article 3.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit suivant : [Droit applicable : pays de l’éditeur], sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation : [Médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de [Tribunaux compétents : ville du siège], sous la même réserve.

12. Contact

[Adresse e-mail de contact vérifiée]. Tant que cette adresse n’est pas publiée, aucun canal de contact n’est ouvert : options de contact.

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