Légal
Conditions générales d’utilisation et de vente
Document en préparation. Les informations de l’éditeur et les coordonnées restent à confirmer. Cette page ne constitue pas une version finalisée.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026. Ces conditions régissent l’utilisation de l’application MoroView et présentent les plans annoncés avant l’ouverture des ventes.
1. Objet — MoroView est un logiciel, pas un contenu
MoroView (« l’Application ») est un lecteur multimédia édité par [À COMPLÉTER — dénomination, adresse] (« l’Éditeur »). L’Application permet à l’utilisateur de lire des flux et catalogues provenant de ses propres sources (playlists M3U/M3U8, comptes Xtream, guides XMLTV) et de les synchroniser entre ses appareils.
L’Éditeur ne fournit, n’héberge, ne recommande, ne référence et ne revend aucun contenu, chaîne, playlist ou abonnement auprès d’un fournisseur. L’Application ne contient aucune source préconfigurée. L’Éditeur n’est affilié à aucun fournisseur de contenu. L’abonnement Premium débloque des fonctionnalités de l’Application uniquement.
2. Compte
La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe, réservés aux personnes majeures. Le mot de passe n’est jamais transmis à l’Éditeur ; il sert à dériver localement une clé de coffre. En cas de perte du mot de passe, le coffre chiffré ne peut pas être récupéré : l’utilisateur devra ressaisir les identifiants de ses sources. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Usage acceptable
L’utilisateur s’engage à ne connecter à l’Application que des sources pour lesquelles il dispose des droits d’accès nécessaires, obtenues auprès de son fournisseur, et à respecter les lois applicables dans son pays. Il est interdit :
- d’utiliser l’Application pour accéder à des contenus sans autorisation ;
- de revendre, louer, redistribuer, bundler ou présenter l’Application comme « incluse » dans une offre de contenu ou d’abonnement ;
- de contourner, ou tenter de contourner, des mesures techniques de protection — l’Application n’en offre d’ailleurs aucun moyen ;
- de décompiler, modifier ou créer des versions dérivées de l’Application ;
- d’utiliser des codes, licences ou « activations » obtenus en dehors des canaux officiels, y compris les boutiques autorisées pour les codes de recharge à l’ouverture.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, sans préjudice de toute autre action.
4. Offres et prix annoncés
Les plans ci-dessous sont une annonce : aucun paiement n’est ouvert et les limites des plans ne sont pas encore appliquées dans l’Application.
- Gratuit : 0 €, 1 appareil, téléphone, tablette et web seulement. Profils illimités, enfants compris ; sources et EPG illimités. Pas d’app TV ni de synchronisation cloud. Publicité sur l’accueil, jamais dans le lecteur.
- Individuel : 2 appareils, 15 € par an ou 1,90 € par mois.
- Couple : 4 appareils, 24 € par an ou 2,90 € par mois.
- Famille : 6 appareils, 36 € par an ou 3,90 € par mois.
- Appareil supplémentaire : 5 € par an chacun, quatre au maximum, sur tout plan payant.
- 7 jours d’essai : Individuel offert une semaine à la première TV appairée. Sans carte bancaire.
Les profils sont illimités sur tous les plans, profils enfants compris. Les fonctionnalités et le décompte des appareils sont décrits sur la page Tarifs. Aucun plan ne comprend de contenu.
5. Commande et paiement annoncés
Le paiement n’est pas encore ouvert. Les modalités annoncées sont : au mois, à l’année, ou avec un code de recharge vendu en boutique. Le temps s’additionne ; un changement de plan est calculé au prorata. Le paiement mensuel est résiliable à tout moment. Les prestataires et les canaux de distribution seront précisés à l’ouverture.
6. Remboursement annoncé
Remboursement sous 14 jours — sans condition. Cette politique annoncée s’appliquera à l’ouverture des ventes. Aucun achat n’est actuellement disponible ; le canal de contact facturation reste à ouvrir. Options de contact.
7. Disponibilité et évolutions
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service de compte et de synchronisation, sans garantie de continuité absolue. La lecture locale de vos sources ne dépend pas de ce service. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une fonctionnalité Premium retirée est remplacée par une fonctionnalité équivalente ou donne lieu à un remboursement proportionnel de la période en cours.
8. Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des contenus lus par l’utilisateur, de leur légalité, de leur disponibilité, de leur qualité, ni des relations entre l’utilisateur et son fournisseur. La lecture dépend des formats, codecs, capacités de l’appareil et du navigateur, et de la connexion réseau. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes versées au titre de la période en cours.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis l’Application.
10. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application ; les données sont effacées selon la Politique de confidentialité. L’Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement à l’article 3.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit [À COMPLÉTER — pays de l’Éditeur], sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une médiation de la consommation [médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [siège].
12. Contact
Les guides sont disponibles. Le support par e-mail et les notifications de sortie ne sont pas encore ouverts. Options de contact.